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Salaire de l'alternance
Salaire de l'alternance
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Écrit par Aurelia
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous connaissez des difficultés pour remplir le bon salaire de votre étudiant en alternance.

En 2023, voici les bases de salaire à prendre en compte pour la rémunération minimale d’un apprenti/alternant dans le secteur privé.

Comment calculer le salaire d’un apprenti ?

Il est nécessaire de prendre en compte dans le calcul :

  • La tranche d’âge à laquelle l’apprenti appartient, et à laquelle correspond un salaire minimum légal.

  • L’année d’exécution du contrat d’alternance, qui fera évoluer la paie de l’apprenti (par exemple 2ème année d’un contrat d’apprentissage de 3 ans).

  • La base de calcul, c’est-à-dire dans la majorité des cas le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cette base peut toutefois être plus élevée si les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ou une clause du contrat de travail signé par l’apprenti, prévoient une rémunération supérieure au SMIC.

Salaire apprentissage Janvier 2023

Le montant du Smic mensuel brut s’élève désormais à 1 709,28 euros (+ 1,81%) et le salaire du contrat d’apprentissage s’établit comme suit :

* En pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant pour les plus de 21 ans.

Quel salaire pour un apprenti en contrat d’apprentissage ?

Le calcul du salaire est basé sur le SMIC mensuel brut (1 709,28 euros au 1er janvier 2023) ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant et plus favorable à l’apprenti). Les niveaux de salaires sont ensuite catégorisés en fonction de l’âge de l’apprenti.

La majoration du salaire de l’apprenti d’une année du contrat à une autre intervient obligatoirement le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

À vérifier lors de votre calcul du salaire : si l'apprenti change de tranche à sa date d'anniversaire (18, 21 ans ou 26 ans) : le changement de rémunération intervient le premier jour du mois qui suit son anniversaire (par exemple : pour un apprenti né le 13 avril, le salaire changera le 1er mai suivant).

Cas particuliers :

  • Partage du temps de travail entre plusieurs employeurs, le taux de rémunération est calculé selon le nombre d’heures réalisées dans l’entreprise.

  • Les heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux travailleurs de l’entreprise.

Avantages en nature

L’employeur peut prévoir des retenus sur la rémunération d’un apprenti en contrepartie d’avantages en nature (logement, nourriture) prévus par le contrat d’apprentissage mais dans la limite de 75% du salaire minimum.

Prolongation du contrat d’apprentissage

Si le contrat d’apprentissage est prolongé (redoublement, réorientation spécialisation complémentaire), le salaire minimum de l’apprenti est alors équivalent à celui de la dernière année.

Contrats d’apprentissage successifs

En cas de succession de plusieurs contrats d’apprentissage par le même apprenti, et ce même s’il exerce pour différents employeurs, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu pour la dernière année de son précédent contrat, lorsque celui-ci a conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.

Calcul du salaire net du contrat d’apprentissage

Le salaire net du contrat d’apprentissage reste toutefois exonéré de charges salariales à hauteur de 79% du smic et l’apprenti n’a pas à s’acquitter de la CGS et de la CRDS même au-delà de ce seuil.

Cas de majoration du salaire d’un apprenti

Le contrat d’apprentissage prévoit également une majoration de salaire dans les cas suivants :

Majoration du salaire en cas de durée de formation réduite

Dans les cas où la durée de la formation en apprentissage est inférieure à celle d’un cycle habituel de formation préparant au même niveau de diplôme/titre – par exemple dans le cas d’une Licence préparée en 1 an – le salaire d’un apprenti est évalué comme s’il avait accompli un apprentissage d’une durée égale à ce cycle de formation.

Cela signifie que :

  • Un apprenti préparant un Bac professionnel en 2 ans sera rémunéré sur la base des 2eme et 3eme années d’exécution du contrat.

  • Un apprenti en Master 2 sera rémunéré sur la base d’une 2ème année d’exécution du contrat.

Majoration exceptionnelle en cas de succession de contrats d’apprentissage

Dans le cas de la signature de plusieurs contrats d’apprentissage successifs par le même candidat, le pourcentage de rémunération de l’apprenti est majoré de 15 points dans le cas où les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an

  • L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau qu’un diplôme ou titre obtenu précédemment

  • La qualification recherchée est directement en rapport avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu

Il faut noter que le cadre légal prévoit un salaire minimum en contrat d’apprentissage mais l’employeur reste à même de proposer une rémunération plus élevée et le contrat peut inclure une clause en ce sens.

Salaire professionnalisation Janvier 2023

Le montant du Smic mensuel brut au 1er janvier 2023 s’élève à 1 709,28 euros et la rémunération des alternants en contrat pro s’établit dès lors comme suit :

Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l’entreprise (si existante).

Calcul du salaire net en contrat de professionnalisation

À compter du 1er janvier 2019 les contrats pros ne bénéficient plus du dispositif d’exonération des charges sociales préalablement appliqué.

Le salaire net d’un contrat de professionnalisation est calculé sur la base des mêmes cotisations salariales que les salariés de droit commun.

Quel salaire pour un apprenti en contrat de professionnalisation ?

La base du calcul reste la même que pour le contrat d’apprentissage c’est-à-dire indexée sur le niveau du SMIC (ou du SMC, salaire minimum conventionnel, si applicable). Par contre, le montant varie selon le niveau de qualification de l’apprenti à la signature du contrat.

Le salaire est ainsi différent selon l’âge de l’apprenti et son niveau de qualification : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.

Par exemple, un jeune de 21 ans possédant un niveau inférieur au bac percevra 55% du SMIC, pendant qu’un candidat du même âge titulaire d’un Bac Pro gagnera l’équivalent de 65% du SMIC.

Les cas particuliers relatifs au salaire de l’apprenti

Un apprenti exerçant dans le secteur public non industriel et commercial peut bénéficier d’une majoration :

  • 10% de majoration si l’apprenti est en préparation d’un diplôme de niveau IV

  • 20% de majoration si l’apprenti est en train de préparer un diplôme de niveau III

Et également :

  • Dans le cas d’un redoublement, le salaire d’un apprenti reste inchangé.

  • Dans le cas du recrutement d’un apprenti mineur, l’employeur doit au minimum verser un quart de son salaire sur le compte bancaire de l’apprenti.

  • Dans le cas d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, il est possible de réaliser une année supplémentaire en alternance et le salaire est alors majoré de 15%.

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