Salaire d'un stagiaire
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Écrit par Aurelia
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Date de dernière mise à jour 22 novembre 2022,

Vous souhaitez connaitre le montant minimum pour le salaire de votre futur stagiaire. Voici les règles à connaitre.

  • Stage de moins de 2 mois :

    • gratification facultative et déterminée par l'entreprise

  • Stage de plus de 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue : obligation de verser une gratification minimale au stagiaire.

Cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent.

Décompte du temps de présence

Pour calculer le montant de la gratification, le nombre d'heures de présence effective du stagiaire doit être comptabilisée.

Pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire.

Montant minimum

Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification a lieu en cours de stage (par exemple pour un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février), la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier.

Mode de versement

La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.

Elle est due dès le 1er jour de stage.

Exemple :

Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er janvier au 31 mars 2022 :

  • Janvier : 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures)

  • Février : 140 heures effectuées (20 jours x 7 heures)

  • Mars : 161 heures effectuées (23 jours x 7 heures)

Le montant de la gratification totale due est de 448 heures, soit 1 747,20 €.

La gratification peut être versée de 2 manières :

  • soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois,

  • soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.

A savoir : Le stagiaire étudiant ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un stagiaire français.

Simulateur du calcul de la gratification du stagiaire

Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :

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